Vous voulez acheter un vélo électrique et vous vous posez quelques questions par rapport à la législation comme :
- Quelle est la vitesse maximale autorisée ?
- Quelle puissance maximale peut avoir un moteur de vélo électrique ?
- Faut-il rouler avec une assurance spécifique ?
- Faut-il porter un casque ?
- etc.
Que dit la loi en France, en Belgique et en Suisse ? Je réponds à toutes ces questions.
Quelle est la vitesse et la puissance maximale autorisée pour un vélo à assistance électrique ?
En France
La loi française autorise les vélos à assistance électrique dont la puissance moteur ne dépasse pas les 250 W et les 25 km/h. Cela veut dire qu’une fois atteint cette vitesse, le cycliste devra pédaler sans assistance pour aller plus vite. Il est donc tout à fait possible de dépasser les 25 km/h avec un VAE.
Les vélos électriques rapides comme les ebike, speedelec et speedbike pouvant dépasser les 45 km/h sont autorisés mais ils sont considérés comme des cyclomoteurs. Il faudra donc respecter la réglementation associée à ces engins. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la prochaine rubrique.
En Belgique
La loi belge est identique qu’en France. La vitesse maximale d’un vélo électrique est également de 25 km/h et la puissance moteur bridée à 250 W.
Les VAE rapides sont autorisés sous certaines conditions.
Peut-on rouler avec un vélo électrique dépassant les 25 km/h ?
En France
Les vélos électriques rapides sont considérés comme des cyclomoteurs. Il faut donc :
- souscrire à une assurance cyclomoteur pour pouvoir les utiliser
- être muni d’un permis de conduire A, B ou AM (Apprenti Motard), anciennement appelé BSR si vous êtes né après 1988
- être équipé d’une plaque d’immatriculation
- respecter le code de la route (donc impossible de rouler sur les pistes cyclables)
- avoir au moins 14 ans
- porter un casque
En Belgique
Comme en France, au-delà de 25 km/h, votre VAE n’est plus considéré comme un vélo mais comme un cyclomoteur. Il faut donc :
- avoir le permis B, AM (Apprenti Motard)
- être assuré
- être équipé d’une plaque d’immatriculation
- avoir au moins 16 ans
- être équipé d’un certificat de conformité
- porter un casque est fortement recommandé
En Suisse
L’utilisation des vélos à assistance électrique lents (moins de 25 km/h) est soumise à quelques conditions. Vous devez avoir au moins 14 ans et être équipé du permis M (cyclomoteur).
Pour rouler avec un vélo électrique rapide (45 km/h maximum), vous devez avoir le permis M. Le port du casque de vélo est obligatoire.
Où peut-on rouler avec son vélo à assistance électrique ?
En France, Belgique et Suisse
Les utilisateurs de vélos électriques doivent se conformer à la même réglementation et signalisation que les utilisateurs de vélos traditionnels :
- rouler sur les pistes cyclables
- ne pas utiliser les trottoirs
- respecter la signalétique adressé aux cyclistes
- rouler à droite sur la chaussée
Quant à eux, les utilisateurs de vélos électriques rapides doivent suivre la signalisation adressée aux cyclomoteurs et ne peuvent donc pas emprunter les pistes cyclables.
A noter qu’en Suisse, les utilisateurs de vélos électriques rapides peuvent utiliser les pistes cyclables s’ils coupent leur moteur.
Assurer son vélo électrique
En France
L’assurance est obligatoire seulement pour les utilisateurs de vélos électriques rapides. Cette assurance vous couvrira en cas de dommage à un tiers.
L’assurance RC familiale suffira pour assurer un vélo électrique lent.
En Belgique
Le vélo électrique lent n’est pas soumis à l’obligation d’assurance auto. La responsabilité de ce type de vélo peut être couverte par l’assurance RC familiale/vie privée.
Concernant les vélos électriques rapides (plus de 25 km/h), vous devez souscrire une assurance RC. Si vous n’êtes pas assuré pour ce type de vélo électrique, vous vous exposez à de lourdes conséquences.
En Suisse
Votre assurance responsabilité civile privée couvre les sorties avec un vélo électrique lent ET rapide. Il est donc indispensable d’avoir souscrit à une assurance civile avant d’utiliser votre vélo.
Homologation
En France, Belgique et Suisse
Dans ces trois pays, vous devez posséder un certificat stipulant que votre vélo est homologué aux normes de votre pays. Ce document est fourni par le vendeur de vélo électrique.
Le port du casque est-il obligatoire à vélo électrique ?
En France, Belgique
Le port du casque de type cyclomoteur est obligatoire pour les utilisateurs de vélos électriques rapides. Concernant les utilisateurs de vélos électriques lents, il n’y a aucune obligation. Cependant le port du casque reste plus que conseillé pour éviter les traumatismes crâniens en cas de choc.
En Suisse
Le port du casque type vélo est obligatoire seulement lorsque l’on roule avec un vélo électrique rapide.
Quelles sont les éclairages obligatoires avec un VAE ?
En France, Belgique et Suisse
Il est obligatoire d’être équipé d’éclairage blanc ou jaune devant et rouge derrière. Ces feux doivent être visibles à 100 mètres. A noter que ces feux ne doivent pas obligatoirement être fixés sur le vélo, ils peuvent également être portés par le cycliste lui-même.
De plus des catadioptres doivent équipés les pédales, les roues et l’arrière du vélo pour augmenter la visibilité du cycliste lorsqu’il fait nuit.
En France, le port d’un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire à vélo, de nuit, hors agglomération.
Roulez prudemment, soyez vigilant
L’usage des vélos électriques est encore récent. C’est encore plus vrai pour les VAE rapides.
De ce fait, les automobilistes et autres usagers de la route n’ont pas encore l’habitude de partager la chaussée avec un VAE et ils n’évaluent pas toujours très bien la vitesse réelle de cet engin.
C’est pourquoi, il est impératif de rouler prudemment, surtout en dehors des pistes cyclables.
Soyez vigilant et équipez-vous d’éclairages puissants, d’un gilet rétro-réfléchissant, d’un casque et d’un écarteur de danger si possible.